Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

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Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant MemoCook, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation et de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du Service

MemoCook est une application de gestion de recettes de cuisine. Elle permet de créer, importer, organiser et consulter des recettes. Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle pour structurer le contenu.

3. Utilisation de l'Application

MemoCook est fourni « tel quel » pour un usage personnel. Vous vous engagez à :

• Utiliser l'application conformément aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
• Ne pas utiliser l'application à des fins illégales
• Ne pas extraire ou réutiliser le contenu de l'application de manière automatisée

4. Limites d'Utilisation Quotidiennes

Afin de garantir un service de qualité et de maintenir un coût d'abonnement accessible à tous, l'utilisation des fonctionnalités d'import de recettes faisant appel à l'intelligence artificielle est soumise à une limite quotidienne d'opérations.

• Le nombre d'imports autorisés par jour dépend de votre formule (gratuite ou Premium)
• Les imports excédant cette limite sont automatiquement mis en file d'attente et traités le jour suivant
• L'éditeur se réserve le droit d'ajuster ces limites à tout moment, sans préavis, afin d'assurer la pérennité du service
• Les fonctionnalités ne nécessitant pas d'intelligence artificielle (création manuelle, consultation, organisation) ne sont pas concernées par ces limites

Ces limites permettent de maîtriser les coûts d'infrastructure liés aux services d'IA tiers et de proposer un abonnement au prix le plus juste.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de l'application (design, code, marques) sont la propriété de Mikael Renvoisé et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les recettes que vous créez vous appartiennent.

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Conditions Générales de Vente

6. Abonnement Premium

MemoCook propose une offre gratuite avec des fonctionnalités limitées et un abonnement Premium avec des fonctionnalités étendues.

• Offre gratuite : Création limitée de recettes, fonctionnalités de base.
• Abonnement Premium : Recettes illimitées, synchronisation iCloud entre appareils, et accès à toutes les fonctionnalités.

7. Tarifs et Paiement

Les tarifs de l'abonnement Premium sont affichés dans l'application avant tout achat. Le paiement est effectué via votre compte Apple (App Store).

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
• Le paiement est débité sur votre compte Apple lors de la confirmation d'achat
• Les prix peuvent être modifiés ; vous en serez informé avant tout renouvellement

8. Renouvellement et Résiliation

L'abonnement Premium est à renouvellement automatique.

• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation
• Vous pouvez annuler à tout moment depuis Réglages > votre identifiant Apple > Abonnements
• L'annulation prend effet à la fin de la période en cours ; vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas d'annulation en cours de période

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. Toutefois, vous pouvez demander un remboursement directement auprès d'Apple via l'App Store dans les 14 jours suivant l'achat.

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Dispositions Générales

10. Limitation de Responsabilité

MemoCook est fourni sans garantie. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de l'application, notamment :

• Des erreurs dans le contenu généré par l'intelligence artificielle
• De la perte de données en cas de mauvaise manipulation
• De l'indisponibilité temporaire du service

11. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis l'application.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'application. En cas de modification substantielle, vous en serez informé.

13. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :

memocook@outlook.fr